Conditions générales de vente
En vigueur au 24/01/2023
Pour : Xelyos
Siège social : 32 chaussée Brunehaut, 59161 Naves
Courrier électronique : [email protected]
RCS (ou Répertoire des métiers) : n°92336317000013
TVA Intra-communautaire : n°FR91923363170
Responsable de la publication (personne physique) : Vandewattyne Thomas
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Xelyos des abonnements à un service sur le site web Mail RP.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Xelyos, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de Xelyos.
ARTICLE 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées sur Internet à l'adresse suivante : https://mail-rp.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande. Xelyos se réserve le droit de refuser une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 : Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site Internet https://mail-rp.com implique l'adhésion aux présentes CGV. La confirmation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les données fournies et la confirmation enregistrée font preuve de la transaction. Un récapitulatif des informations de la commande vous sera communiqué par e-mail.
ARTICLE 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition des produits.
ARTICLE 6 : Rétractation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits que vous commandez. Par conséquent, une fois commande passée et les produits reçus, vous ne pourrez pas exercer de droit de rétractation. Nous vous recommandons donc de bien vérifier vos choix et de vous assurer de la conformité des produits avant de les commander. Si vous avez des questions ou des doutes concernant les produits, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires avant de procéder à votre achat.
ARTICLE 7 : Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://mail-rp.com.
ARTICLE 8 : Livraison
Une fois votre paiement effectué, les services liés à votre compte seront automatiquement et immédiatement modifiés. Aucune livraison physique n’est impliquée dans ce processus, car il s’agit d’une modification de services en ligne.
Veuillez noter que les modifications de services sont effectuées instantanément et ne peuvent pas être annulés une fois le paiement confirmé. Il est donc essentiel de vérifier attentivement vos choix avant de finaliser votre demande de modification.
Xelyos ne pourra être tenu responsable des retards ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté pouvant survenir lors de la modification des services liés à votre compte.
ARTICLE 9 : Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés
ARTICLE 10 : Responsabilité
Xelyos ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 : Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://mail-rp.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de Xelyos. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'accord écrit de Xelyos.
ARTICLE 13 : Données personnelles
Xelyos collecte et utilise vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et ne sont pas transmises à des prestataires de services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
ARTICLE 14 : Archivage Preuve
Xelyos conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation en vigueur. Les registres informatisés de Xelyos sont considérés comme une preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic et zyro et régissent les ventes par la société Xelyos, située au 32 chaussée Brunehaut, 59161 Naves, des abonnements à un service sur le site web Mail RP.